Obligations environnementales des entreprises

Les obligations légales environnementales en Belgique incluent des enjeux tels que la régulation des permis d’environnement, la pollution ou la gestion des déchets, qui font partie  des compétences régionales. Le permis d’environnement varie en fonction de la quantité de déchets produits par l’activité des entreprises ou le type de pollution générée.

D’autres niveaux de pouvoir sont compétents dans des tâches plus concrètes. Le gouvernement fédéral gère les standards environnementaux des produits ou le transport de déchets toxiques, lorsque les communes et provinces ont des régulations additionnelles spécifiques. L’UE met aussi en place des standards environnementaux surtout pour les grandes entreprises.

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