Justice

La Justice reprend tous les niveaux de pouvoir, on ne peut pas dire que la Justice appartienne  à un seul organisme ou une seule institution.

Les juridictions sont organisées en fonction des affaires traités et elles comprennent les législations de tous les niveaux de pouvoir. La division la plus générale à faire est celle entre les jugements (des décisions prises par les justices de paix et les tribunaux) et les arrêts (des décisions rendues par les cours). Lorsqu’une partie n’est pas d’accord avec un jugement, elle peut faire appel à une cour, dont son arrêt est supérieur dans la hiérarchie que les jugements.

Les maisons de justice, en revanche, appartiennent à un niveau concret : les communautés. Ces maisons se consacrent aux activités tels que l’accueil des victimes, la médiation pénale, l’étude sociale, le suivi des auteurs d’infractions pendant leurs peines ou mesures, etc.

L’UE a aussi des compétences en matière  Justice, bien qu’elles soient limitées, institutionalisées dans la Cour de justice de l’UE.

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