Droit des travailleurs

La réglementation de travail reprend toutes les règles sur le temps de travail, les obligations de l’employeur et les mesures de protection des travailleurs. Elles se basent surtout sur la loi fédérale du travail (1971) et sur la loi pour  le bien-être (1997). Certaines lois européennes garantissent aussi des conditions minimum de travail pour tous les pays de l’UE.

Dans ce cadre, la protection contre le licenciement, le respect des délais de préavis, les conditions de travail prévisibles, la régulation des périodes d’essai ou le respect des jours fériés, les pensions, sont régulés au niveau fédéral. Les congés, dont le congé maternité, congé de naissance, le congé maladie ou le crédit-temps, sont tous régulés au niveau fédéral par SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les conditions de statuts spécifiques, tels que le travail étudiant, sont généralement gérés par l’Etat fédéral aussi. Pour plus d’informations sur ce sujet, référez-vous à la fiche « Job étudiant ».

L’administration fédérale (ONEM) est l’institution compétente en matière de chômage. Les administrations régionales-communales sont quant à elles compétentes pour le placement des chômeurs (FOREM, Actris, VDAB et ADG). Pour plus d’informations sur ce sujet, référez-vous à la fiche « Chômage ».

Droit des travailleurs