Médias et internet
La régulation des médias est en général fait au niveau communautaire. Certaines institutions telles que, Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) ou bien Medienrat prennent des décisions, font des recommandations et compilent des bilans sur le secteur audiovisuel pour la Flandre, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la communauté germanophone. Au niveau fédéral, l’IBPT est le régulateur compétent pour le marché des communications électroniques, le marché postal, le spectre électromagnétique des radiofréquences ainsi que les services des médias audiovisuels et les services de plateformes de partage de vidéos en Région de Bruxelles-Capitale.
La régulation des contenus sur internet, revient souvent aux réglementations du niveau européen ou international. L’une des lois la plus importante au niveau européen est le paquet législatif sur les services numériques, qui a pour but de créer un espace numérique où les droits des utilisateurs sont protégés et de favoriser la croissance et équité pour les entreprises sur internet. Cela permet, par exemple, de réguler les contenus illicites en ligne et les GAFAM.
