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Comprendre le vote et le processus électoral, c'est bien ; mais pour quel niveau de pouvoir ?

L’Europe

Et en Europe, comment est-ce que ça se passe ? C’est le moment de bien cerner comment l’Union Européenne (UE) et ses institutions fonctionnent !

L’Union européenne

L’UE, à ne pas confondre avec le continent européen (50 pays), est une organisation regroupant 28 pays, unis pour coopérer sur des questions politiques, économiques et monétaires.

L’UE a été créée en 1951, au lendemain de la seconde guerre mondiale, pour installer la paix, la prospérité, la stabilité, la démocratie, le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi que la solidarité entre les peuples européens.

L’UE réunit régulièrement les représentants de chacun de ses États-membres pour prendre des décisions politiques, judiciaires, économiques, monétaires, sociales et environnementales qui ont un impact sur notre quotidien.

Exemple : grâce à l’UE, nous pouvons voyager d’un pays à l’autre sans avoir besoin de passeport ni de changer de monnaie (si nous allons dans l’un des 19 pays de la zone euro). De la même manière, nous pouvons étudier ou travailler à l’étranger grâce à différents programmes, encadrements, bourses et autres facilités financières et administratives. C’est aussi l’UE qui recommande ou interdit certains de nos produits de beauté ou de nettoyage au regard de la protection de l’environnement, etc.

L’UE est composée de 28 États-membres, classés par ordre d’adhésion : Allemagne, France, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas (les 6 pays fondateurs), Danemark, Irlande, Royaume-Uni*, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Malte, Slovénie, Pologne, Hongrie, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Bulgarie, Roumanie et la Croatie.

Il y a encore beaucoup de candidats à l’adhésion : trois candidats dont le dossier est en cours (le Monténégro, la Serbie et la Turquie) et l’Albanie et la Macédoine pour qui les négociations d’adhésion n’ont pas encore commencé. Deux autres pays sont également susceptibles de devenir candidats à l’intégration dans le futur : la Bosnie et le Kosovo.

Chaque pays adhérant à l’UE abandonne un peu de son indépendance pour se plier aux règles, exigences et décisions communes. Un pays candidat à l’adhésion doit souvent réaliser des changements, parfois fondamentaux, dans son fonctionnement pour faire son entrée au sein de l’Union. Pour être admis, il devra répondre à différents critères politiques et économiques tels que le respect des libertés et des droits fondamentaux, la stabilité des institutions démocratiques, un pourcentage de dette publique maximum à ne pas dépasser…

*En attendant de quitter l’UE dans les années à venir, suite au référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni reste un Etat membre de l’UE.

Le Brexit

Tu as certainement entendu parler du « Brexit », un événement qui anime l’actualité depuis 2016 et dont on n’a pas fini de parler ! Pour rappel, le « Brexit » est l’abréviation de « British Exit » qui évoque la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Cette décision historique a été adoptée à la suite du référendum organisé au Royaume-Uni le 23 juin 2016 : les citoyens du Royaume-Uni ont été appelés à voter sur la question de savoir si oui ou non le Royaume-Uni devait rester dans l’UE. La majorité des votes étant négatifs, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’UE.

Le 29 mars 2017 a marqué le lancement officiel du divorce du Royaume-Uni avec l’UE. Une période de transition de 2 ans a été convenue afin de s’accorder sur toute une série d’éléments avant que la séparation ne devienne effective fin mars 2019. En attendant, le Royaume-Uni est encore membre de l’Union européenne et les droits et obligations qui en résultent continuent de s’appliquer intégralement à cet État et sur son territoire.

Avec le retrait du Royaume-Uni, les différentes institutions de l’Union européenne se verront diminuer chacune du nombre actuel de représentants britanniques qu’elles comptent, à savoir : 1 chef d’État au Conseil européen, 1 commissaire à la Commission européenne, 73 eurodéputés au Parlement européen et les ministres au Conseil de l’Union européenne.

Enfin, les conséquences de cette rupture sont difficiles à prévoir étant donné que les négociations entre le Royaume-Uni et l’UE sont toujours en cours. L’impact sur l’économie tant du Royaume-Uni, de la Belgique, de l’Union Européenne sera certain mais dépendra essentiellement des futurs accords commerciaux (maintien ou sortie du marché unique, etc.).

Reste donc attentif à l’actualité !

Les institutions politiques européennes

L’UE est composée de deux institutions économiques (la Banque centrale et la Cour des comptes), d’une institution judiciaire (la Cour européenne de justice) et, enfin, de quatre institutions politiques : le Conseil européen, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, et le Parlement.

Le Conseil européen

Les réunions du Conseil européen sont des sommets rassemblant les différents chefs d’État ou de Gouvernement de tous les pays de l’Union européenne, le Président de la Commission et le Président du Conseil européen (qui préside les réunions). Lors de ces réunions, ils définissent les orientations générales et les priorités politiques et ils peuvent résoudre des questions plus complexes de coopération intergouvernementale.

Le Conseil européen ne possède pas le pouvoir d’adopter des législations européennes.

Il se réunit deux fois tous les 6 mois, à Bruxelles. Le Président du Conseil européen peut convoquer les membres pour des réunions spéciales, en cas de nécessité.

La Commission européenne

La Commission est composée de 28 Commissaires (dont le Président) désignés pour 5 ans par chacun des États membres (1 Commissaire par État). La Belgique désigne donc un seul Commissaire.

La Commission, dans son ensemble, doit être approuvée par le Parlement européen avant que ses membres ne prennent leurs fonctions. Le Parlement peut voter une motion de censure à l’encontre de la Commission ou de certains de ses membres et les obliger à démissionner.

La Commission européenne a pour mission principale d’élaborer des propositions législatives, de budget, et de les soumettre au Conseil de l’Union européenne et au Parlement. Si ceux-ci adoptent les directives, la Commission européenne est chargée de leur application.

La Commission comporte 33 directions générales et 11 services spécialisés. Chaque direction générale a, à sa tête, un directeur général qui rend compte de son action au Commissaire qui en assume la responsabilité politique.

Son siège se trouve à Bruxelles.

Le Parlement européen

Depuis le Traité de Lisbonne (2007), le Parlement européen vise tout particulièrement à préserver les intérêts des citoyens des Etats membres. D’ailleurs, il est le seul organe de l’Union européenne à être élu directement par les citoyens. Les Députés qui le composent sont donc élus au suffrage universel direct. C’est pour ces députés que tu voteras en 2019.

Le Conseil européen adopte, à l’unanimité, sur initiative du Parlement européen et avec son approbation, une décision fixant la composition du Parlement européen.

Les électeurs des 28 États membres votent tous les 5 ans.

La représentation des citoyens est assurée en fonction du principe de proportionnalité dégressive, avec un seuil minimum de 6 députés (membres) et un maximum de 99 sièges par Etat membre.

Depuis les élections européennes de 2014, le Parlement européen est composé de 751 eurodéputés répartis entre les 28 États membres en fonction du nombre d’habitants.

La Belgique compte actuellement 21 représentants (12 néerlandophones – 8 francophones – 1 germanophone). C’est pour élire ces eurodéputés belges que tu rempliras le bulletin de vote “Europe” en 2019.

Le Parlement tient des sessions mensuelles ordinaires, de plein droit (d’office), à Strasbourg. Par ailleurs, il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande soit des parlementaires, soit du Conseil de l’Union européenne, soit de la Commission européenne, à Bruxelles.

Le Parlement européen joue trois rôles essentiels :

  1. il examine et adopte, avec le Conseil de l’Union européenne, les législations européennes. Depuis le Traité de Lisbonne, les domaines dans lesquels les deux institutions coopèrent sont plus nombreux : l’environnement, la protection des consommateurs, l’immigration, la justice, la santé publique, etc. De plus, l’approbation du Parlement est aussi nécessaire dans certaines décisions telles que l’entrée de nouveaux États dans l’Union européenne ;
  2. il exerce une mission de contrôle des activités des autres institutions européennes afin de garantir un fonctionnement démocratique. Ainsi :
  • il doit approuver la nomination des membres de la Commission ;
  • il peut voter une motion de censure à l’égard de la Commission et la forcer à démissionner ;
  1. il examine et contrôle le budget avec l’aide du Conseil de l’Union européenne.

Il comprend 20 Commissions parlementaires permanentes  (et 2 sous-commissions) ayant chacune la charge d’un domaine de compétences différent. Ainsi, il existe la commission de l’emploi et des affaires sociales, la commission de la culture et de l’éducation, la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, etc. Des commissions spéciales peuvent également être créées.

Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne rassemble les Ministres compétents des Gouvernements des 28 États membres. Selon les domaines qui sont à l’ordre du jour, chaque pays peut y être représenté par le Ministre responsable du domaine en question (affaires étrangères, finances, affaires sociales, transports, agriculture, etc.).

La présidence du Conseil de l’Union européenne est confiée, tour à tour, à chaque pays pour une durée de 6 mois.  Voici le calendrier de la présidence pour les deux années à venir :

C’est le Ministre en charge du domaine traité qui préside les réunions. Par exemple, les réunions concernant la Justice sont présidées, lorsque c’est la Belgique qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, par le Ministre belge de la Justice.

Le Conseil de l’Union européenne est chargé :

  • d’adopter la législation de l’Union européenne : sur base des propositions de directives que lui fait la Commission européenne, il adopte et vote les directives et les règlements que les États membres incluront dans leur législation respective en procédant aux réformes nécessaires ;
  • de coordonner les grandes orientations des politiques économiques des États membres ; de signer les accords de l’Union avec d’autres pays ou organisations internationales ;
  • d’approuver, avec l’aide du Parlement, le budget annuel de l’Union ;
  • de définir la politique étrangère et de défense commune de l’Union.

C’est à Bruxelles que le Conseil de l’Union européenne siège.