La Belgique

On te propose de découvrir en détails comment notre pays fonctionne ainsi que les institutions pour lesquelles on te demande d’élire tes représentants. Pas de panique, tout est expliqué 🙂

Notre Belgique, un pays particulier ?

Notre Belgique, un pays compliqué ?

A vrai dire, pas tellement…

La Belgique est organisée en différents niveaux de pouvoir : fédéral, régional, communautaire, provincial et communal.

La Constitution règle l’organisation et le fonctionnement de ces différents pouvoirs. Il n’est pas toujours facile de comprendre qui fait quoi, comment, ni quels sont les liens entre ces différents niveaux.

De manière générale, le niveau fédéral s’occupe de ce qui concerne le pays dans son entièreté comme, par exemple, la justice, la sécurité sociale ou l’armée.

Les entités fédérées s’occupent, quant à elles, de ce qui touche les citoyens dans leur propre région ou communauté. Par exemple, chaque communauté (française, flamande et germanophone) s’occupe de son propre enseignement et de sa culture. Chaque région (wallonne, flamande et bruxelloise) s’occupe de son économie, de l’emploi, de ses routes …

Chaque niveau de pouvoir a donc une part d’autonomie dans des compétences spécifiques et s’organise avec son propre parlement et gouvernement. Les élections servent précisément à élire les personnes qui vont nous représenter dans les différents parlements : fédéral, régionaux, et communautaires. On appelle ces élus députés ou parlementaires. Depuis 2014, toutes ces élections se tiennent tous les 5 ans.

Enfin, la Belgique est composée de provinces et de communes. Les provinces gèrent tout ce qui relève de «l’intérêt provincial». Elles sont compétentes dans de larges domaines (enseignement, culture, environnement, etc.); mais elles exercent leurs compétences tout en étant soumises au contrôle des autorités supérieures. Quant aux communes,  elles s’occupent de tout ce qui touche à « l’intérêt communal », c’est-à-dire des besoins collectifs des habitants (travaux publics, gestion de l’état civil, logement, etc.). Nous votons pour les élus locaux tous les 6 ans.

L’État fédéral

Sa composition

L’État fédéral couvre l’ensemble du territoire belge.

Les institutions qui le composent sont le Roi, le Parlement (Chambre des Représentants et Sénat) et le Gouvernement fédéral. Toutes siègent à Bruxelles.

Ses compétences

L’État fédéral est compétent pour ce qui concerne l’intérêt général de la nation comme les finances, la justice, la sécurité sociale, la défense nationale (l’armée), l’intérieur (la police), les affaires étrangères, etc.

Attention ! Les compétences du Gouvernement fédéral ne sont pas figées. Lors des réformes institutionnelles de la Belgique (réformes de l’État), des compétences peuvent être transférées aux entités fédérées.

C’est ainsi que le Gouvernement fédéral se compose d’un ministre de la défense, d’un ministre de la justice, d’un ministre des affaires sociales et de l’intérieur, etc. Les ministres travaillent avec les Services Publics Fédéraux (SPF) en lien avec leurs compétences.

Exemple : le ministre de l’emploi travaille avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les SPF sont les services administratifs qui sont en lien avec les citoyens. C’est ainsi que le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale va garantir l’équilibre entre travailleurs et employeurs dans leur relation de travail. Le SPF Affaires étrangères va, quant à lui, s’occuper des ambassades belges à l’étranger, etc.

Du côté du Parlement fédéral : en collaboration avec le Sénat, la Chambre des représentants est chargée de se prononcer sur les projets (émanant du gouvernement) et propositions (émanant d’un ou plusieurs parlementaires) de loi en les adoptant tels quels ou en les amendant. La Chambre possède un véritable pouvoir décisionnel pour un grand nombre de matières et ne doit pas nécessairement se conformer aux avis du Sénat. Les séances de la Chambre et du Sénat sont publiques.

Le Roi quant à lui, sanctionne et promulgue (il s’agit du langage juridique, en fait, on peut dire qu’il approuve et proclame officiellement) les textes une fois qu’ils sont votés au Parlement fédéral. Ensuite, le texte est publié au Moniteur belge.

Les Régions

La Belgique est composée de 3 régions : la Région wallonne, appelée la Wallonie, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

Leur composition

Chacune des régions dispose d’un pouvoir exécutif (Gouvernement) et d’un pouvoir législatif (Parlement), sauf du côté flamand où ce sont les institutions communautaires qui exercent les compétences régionales.

Les partenaires de la majorité doivent se mettre d’accord sur la constitution du Gouvernement et le soumettre au Parlement. Ils définissent eux-mêmes le nombre de ministres qui le composera mais ce nombre ne peut pas être supérieur à celui prévu par la loi. Par conséquent, le nombre de ministres diffère selon chaque Région.

1. La Région wallonne (ou Wallonie)

2. La Région de Bruxelles-Capitale

3. La Région Flamande

Leurs compétences

Les régions sont compétentes en matière d’économie, d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement, de logement, de politique de l’énergie, de politique de l’emploi, des travaux publics, de transport, de financement des communes et provinces, etc.

Les ministres régionaux sont donc des ministres de l’économie, de l’emploi, de l’environnement, du logement, etc. Chaque ministre est responsable de plusieurs services administratifs sur lesquels il peut s’appuyer pour mettre en œuvre ses politiques et faire le lien avec le citoyen.

Au niveau wallon, c’est le Service Public de Wallonie (SPW) qui regroupe ces services administratifs. Le SPW est divisé en plusieurs Directions Générales Opérationnelles (DGO). Par exemple, la DGO5 s’occupe des « Pouvoirs locaux et de l’Action sociale ». La DGO6, de l’ « Économie, Emploi et Recherche ».

Dans l’exercice de leurs compétences, les Régions votent et appliquent des décrets. Ces décrets ont la même valeur que les lois, ils ne s’appliquent cependant que sur le territoire de la région concernée. Il faut noter que la Région de Bruxelles-Capitale prend des « ordonnances » qui ont quasiment la même force juridique que les décrets. Les décrets et ordonnances sont mis en application par des arrêtés du Gouvernement. Ils ne deviennent obligatoires qu’après publication au Moniteur belge.

Les Communautés

La Belgique est composée de 3 communautés : la Communauté française, appelée la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.

Leur composition

Chacune des Communautés est dotée d’un Parlement et d’un Gouvernement qui assurent respectivement les pouvoirs législatif et exécutif. À noter que le Gouvernement participe au pouvoir législatif et peut proposer des décrets au Parlement (projets).

Les partenaires de la majorité doivent se mettre d’accord sur la constitution du Gouvernement et le soumettre au Parlement. Ils définissent eux-mêmes le nombre de ministres qui le composera mais ce nombre ne peut pas être supérieur à celui prévu par la loi. Par conséquent, le nombre de ministres diffère selon chaque Communauté.

1. La Communauté française (ou Fédération Wallonie-Bruxelles)

2. La Communauté flamande

En Flandre, il existe un seul Parlement et un seul Gouvernement flamands qui exercent les compétences régionales et communautaires. En effet, la Flandre a fusionné ses institutions. Le schéma est donc identique à celui de la Région flamande ci-dessus.

3. La Communauté germanophone

Leurs compétences

Les compétences communautaires sont plus en lien avec les spécificités linguistiques et culturelles. Par exemple, la culture, la jeunesse, l’enseignement. On trouve donc des ministres de la culture, de la jeunesse, de l’enseignement, etc. Chaque ministre est responsable de plusieurs services administratifs sur lesquels il peut s’appuyer pour mettre en œuvre ses politiques et faire le lien avec le citoyen.

De la même manière que pour les Régions, ce sont les décrets qui, pour les Communautés, ont valeur de loi. Ces décrets sont mis en application par les arrêtés du Gouvernement. Ils ne deviennent obligatoires qu’après publication au Moniteur belge.

La particularité de Bruxelles

Ce qu’on a à te dire sur les Communautés ne s’arrête pas là ! Du côté de la Région Bruxelles-Capitale, les choses se corsent… En effet, elle comprend trois commissions, chacune dotée d’un Parlement et d’un Collège (organe exécutif) :

• La Commission communautaire française (COCOF) est composée des membres francophones du Parlement régional ; son Collège est composé des membres du Gouvernement régional bruxellois appartenant au groupe linguistique français.
• La Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC) est, du côté néerlandophone, comparable à la COCOF.
• La Commission communautaire commune (COCOM) est chargée des matières bicommunautaires.

Chacune des trois commissions communautaires (COCOF, VGC, COCOM) possède des compétences de pouvoir organisateur dans les matières culturelles, d’enseignement et personnalisables. Chaque commission peut adopter des règlements pour mettre ses compétences en œuvre. Le Collège applique ces règlements par voie d’arrêtés.

Outre les règlements, la Commission communautaire commune (COCOM) adopte ses propres normes législatives : des ordonnances. Elle ne peut le faire que dans les matières dites bipersonnalisables, c’est-à-dire les matières sociales et de santé intéressant les deux communautés. Ces normes s’appliquent aux institutions qui ne relèvent ni de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ni de la Communauté flamande (ex. les CPAS, les hôpitaux publics) ou concernent l’aide directe aux personnes.

La Commission communautaire française (COCOF) adopte également ses propres normes législatives : des décrets. Elle ne peut le faire que dans les matières dont l’exercice lui a été transféré par la Fédération Wallonie-Bruxelles (tourisme, reconversion, recyclage professionnel, infrastructures sportives, gestion des bâtiments, transport scolaire, ainsi qu’une grande partie de la politique de santé et de l’aide sociale). Dans ses autres matières, comme la VGC, la COCOF adopte des règlements, sous la tutelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ses décrets portent sur les institutions francophones établies en Région de Bruxelles-Capitale.

La Commission communautaire flamande (VGC) ne possède pas de compétence législative. Elle ne peut donc adopter que des règlements, sous la tutelle de la Communauté flamande, et portant sur les institutions néerlandophones établies en Région de Bruxelles-Capitale.

Accords de coopération

Pour accroître leur collaboration et éviter des controverses, l’État, les Régions et les Communautés peuvent conclure entre eux des accords de coopération. Ceux-ci peuvent notamment porter sur la création et la gestion conjointes de services et institutions communs, sur l’exercice conjoint de compétences propres, ou sur le développement d’initiatives en commun.

Exemple: en 2016, un accord de coopération a été conclu entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Les Provinces

Il y a 10 provinces en Belgique : Flandre occidentale, Flandre orientale, Anvers, Limbourg, Brabant flamand, Brabant wallon, Hainaut, Namur, Liège et Luxembourg. Comme tu peux le voir sur la carte, la Région de Bruxelles-Capitale est restée en dehors du découpage provincial ; les compétences provinciales à Bruxelles sont exercées par la Région de Bruxelles-Capitale.

Leur composition

Les provinces fonctionnent avec un Conseil provincial, un Collège provincial et un Gouverneur.

Le Conseil provincial exerce le pouvoir législatif au niveau de la province et est composé de conseillers provinciaux élus pour 6 ans, dont le nombre est déterminé en fonction du nombre d’habitants de la province inscrits au Registre national des personnes physiques (entre 31 et 56 conseillers).

Le Collège provincial est composé de 4 ou 5 membres (suivant le nombre d’habitants de la province) et du Gouverneur de la Province. Il exerce le pouvoir exécutif. Au moins un tiers des membres du Collège sont de même sexe.

Le Gouverneur est nommé et révoqué par le Gouvernement régional concerné, sur l’avis conforme du Conseil des Ministres de l’État fédéral. Il est le représentant de l’État, de la Région et de la Communauté dans la province et est chargé notamment de : l’exécution des lois et des décrets dans la province, du maintien de l’ordre dans la province et s’il le faut, il peut réquisitionner l’armée et la police fédérale.

Leurs compétences

Les domaines dans lesquels peuvent agir les provinces sont variés ; des initiatives peuvent être prises en matière d’enseignement, de politique et d’infrastructure sociale, d’infrastructure culturelle, etc.

Les provinces sont des institutions autonomes mais sous tutelle. C’est à dire qu’elles exercent leurs compétences tout en étant soumises au contrôle des autorités supérieures.

Exemple : une école provinciale est gérée sous le contrôle de la Communauté concernée, une initiative prise en matière d’aménagement du territoire est sous le contrôle de la Région concernée, etc.

Les Communes

La commune est la plus petite subdivision administrative de notre territoire. Il y a 589 communes en Belgique (19 en Région de Bruxelles-Capitale, 262 en Wallonie et 308 en Région flamande).

Leur composition

Les communes fonctionnent avec un Conseil communal et un Collège communal (en Wallonie) ou le Collège des Bourgmestre et Échevins (à Bruxelles-Capitale).

Le Conseil communal est composé de conseillers communaux (entre 7 et 55 conseillers) élus directement par la population pour 6 ans. Il représente le pouvoir législatif de la commune.

Le Collège communal est composé des Échevins, du Bourgmestre et du Président du Conseil de l’action sociale en Wallonie (CPAS). Au moins un tiers des membres du Collège sont de même sexe.

En Région de Bruxelles-Capitale, le Collège des Bourgmestre et Échevins est composé des Échevins et du Bourgmestre.

Les Échevins (minimum 2 et maximum 10)  sont élus par le Conseil communal en son sein pour un mandat de 6 ans.

Le nombre de conseillers et le nombre d’échevins se calculent en fonction du nombre d’habitants.

Le Collège communal exerce le pouvoir exécutif de la commune.

Le Bourgmestre, quant à lui, est nommé à la tête de la commune. En Région de Bruxelles-Capitale, il est nommé par le Gouvernement régional pour une période de 6 ans parmi les élus belges au Conseil communal, et ce, généralement, sur proposition de ce dernier. Néanmoins il peut être choisi parmi les électeurs non élus de la commune et âgés de 25 ans accomplis.

En Wallonie, est élu de plein droit au poste de Bourgmestre, le candidat ayant obtenu le plus de voix de préférence sur la liste du groupe politique de la majorité qui a obtenu le plus de voix.

Le Bourgmestre préside le Collège communal (Wallonie) ou le Collège des Bourgmestre et Échevins (Région de Bruxelles-Capitale). Il peut également présider le Conseil communal.

Leurs compétences

Les compétences communales sont très larges et couvrent ce qui relève de « l’intérêt communal », les besoins collectifs des habitants. Elles peuvent donc faire tout ce qui ne leur est pas interdit. Mais bien sûr, elles sont contrôlées par les autorités de tutelle, c’est-à-dire l’État fédéral, les Communautés, les Régions et les Provinces.

Les communes doivent aussi exécuter les missions qui leur sont imposées par les autorités supérieures et sont chargées plus particulièrement du maintien de l’ordre public, de la gestion de l’état civil et de la tenue des registres de la population.

La commune est aussi compétente en matière de travaux publics, d’environnement, de logement, d’enseignement…