Comment voter ?

Le mode d’emploi pour bien voter.

Pendant le vote

Le bureau de vote

Le vote a lieu dans la commune où tu es inscrit sur le registre des électeurs.

En Belgique, les élections se déroulent toujours un dimanche. Les bureaux de vote sont ouverts de 8 h à 13 h (8 h à 15 h pour les bureaux de vote équipés de machines à voter électroniques). Ces heures peuvent être prolongées en cas d’élections simultanées.

Ensuite, tu te rends dans l’isoloir pour y formuler ton vote. Une fois le vote effectué, tu introduis tes bulletins ou ta carte dans l’urne prévue à cet effet en dehors de l’isoloir, sous le contrôle des assesseurs et des témoins. Le vote est secret, tu dois donc plier le bulletin de vote avant de le glisser dans l’urne.

A partir de 2018, lors des élections communales, les électeurs pourront s’inscrire comme donneur d’organes dans les bureaux de vote.

Qui peut voter ?

Le droit de vote des belges/européens établis en Belgique

Le droit de vote des étrangers

Pour les élections communales (mais pas provinciales !), les ressortissants étrangers (UE et hors UE) peuvent introduire une demande d’inscription sur le registre des électeurs de leur commune. Les démarches sont un peu différentes…

Pour pouvoir voter, l’étranger européen doit :

  • posséder la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne ;
  • être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune belge de résidence au plus tard le 1er août de l’année de l’élection ;
  • être âgé de 18 ans accomplis ;
  • être inscrit sur la liste des électeurs de la commune de résidence.

Pour pouvoir voter, l’étranger non européen doit :

  • être inscrit aux registres de population (registre de population ou registre des étrangers) de la commune auprès de laquelle il introduit sa demande d’inscription sur la liste des électeurs au plus tard le 1er août de l’année de l’élection ;
  • avoir atteint l’âge de 18 ans accomplis au plus tard le jour des premières élections communales organisées après l’introduction de sa demande ;
  • ne pas avoir fait l’objet en Belgique d’une condamnation ou d’une décision entraînant dans son chef, soit l’exclusion définitive des droits électoraux, soit la suspension, à la date de l’élection ;
  • faire valoir, au moment de l’introduction de sa demande, 5 années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal.

Satisfont à cette condition :

  • les titulaires d’une carte jaune (= carte d’identité d’étranger) ;
  • les titulaires d’une carte blanche (= certificat d’inscription au registre des étrangers, à durée limitée ou illimitée) ;
  • les titulaires d’une carte orange (= attestation d’immatriculation modèle A) ;
  • les titulaires d’une annexe 35 (= document de séjour délivré lors d’une demande en révision contre une décision d’éloignement).
  • faire, lors de l’introduction de sa demande, une déclaration par laquelle le candidat électeur s’engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le caractère obligatoire du vote en Belgique s’applique également aux citoyens étrangers, dès lors qu’ils sont inscrits sur le registre des électeurs.

Comment voter valablement ?

Quatre possibilités de vote sont valables :

  1. Voter en case de tête d’une liste. En cochant cette case qui se trouve au-dessus de la liste, tu votes pour l’ensemble de la liste, sans préférence pour un candidat.
  2. Voter en case de tête et pour des candidats de la même liste : ton vote sera considéré comme un vote nominatif et il ne sera pas tenu compte de ton choix en case de tête.
  3. Voter pour un ou plusieurs candidats effectifs (tu coches un ou plusieurs nom(s) sur la liste d’un parti).
  4. Voter à la fois pour un ou plusieurs candidats effectifs et un ou plusieurs candidats suppléants.

Ton vote est nul et non valide si :

  1. Tu votes pour plusieurs listes et/ou pour des candidats de listes différentes.
  2. Tu as inscrit des commentaires, dessiné ou fait des ratures sur ton bulletin ou ta carte magnétique.

Attention ! Tu dois utiliser le crayon rouge mis à ta disposition dans l’isoloir. En effet, l’utilisation de tout autre crayon, stylo, etc. est interdite car elle permettrait de reconnaître l’électeur.

Si tu ratures ou détériores ton bulletin de vote, tu peux en demander un autre au Président du bureau. Celui-ci annule aussitôt le bulletin détérioré en y indiquant «bulletin repris» et en le paraphant.

Le vote par procuration

Si tu es dans l’impossibilité de te rendre personnellement au bureau de vote pour les raisons suivantes :

  • Des vacances, pour autant que l’impossibilité ait été constatée par le bourgmestre du domicile, sur présentation des pièces justificatives nécessaires (certificat d’organisation de voyage, déclaration sur l’honneur…) ;
  • Des raisons d’études (avec attestation de l’établissement scolaire) ;
  • Des raisons professionnelles (travail à l’étranger, marchands ambulants, forains…) ;
  • Des raisons de santé : si tu es malade, infirme ou incapable de te déplacer ou d’être transporté au bureau de vote.

Tu peux désigner une autre personne de confiance qui votera en ton nom. Celle-ci se présentera au bureau de vote où tu aurais dû voter et remettra au président du bureau de vote :

  • La procuration ;
  • Le certificat adéquat qui atteste de ton incapacité à venir voter ;
  • Sa propre carte d’identité et sa convocation personnelle.

Se rendre au bureau de vote

Si tu es en situation de handicap ou éprouves des problèmes de mobilité réduite, n’hésite pas à te renseigner auprès de ta commune qui se doit de rendre les bureaux de vote accessibles. Si tu le souhaites, tu peux être orienté vers un bureau de vote adapté à ta situation et te faire accompagner jusque dans l’isoloir le jour du scrutin.

Si tu es étudiant et que tu dois te déplacer pour aller voter dans une autre commune que celle de ton kot, tu as droit à un DÉPLACEMENT GRATUIT de et vers la commune où tu dois aller voter. (D’autres personnes ont aussi droit à un tel remboursement : personnes hospitalisées, déménagement récent,…). Les frais sont remboursés sur la base du tarif des transports de voyageurs en 2ème classe, tel qu’il est appliqué par la SNCB le jour de l’élection.

Les bénéficiaires qui utilisent les lignes de la SNCB peuvent obtenir dans la gare de départ un billet gratuit de 2ème classe sur présentation de leur lettre de convocation et de leur carte d’identité (ou d’une attestation spéciale s’il s’agit d’étudiants, de malades hospitalisés…). Le billet de train délivré est valable à partir du vendredi qui précède le jour de l’élection au lundi qui suit le jour de l’élection. Pour le retour, il n’est valable que sur présentation de la lettre de convocation estampillée.

Il est aussi possible de se faire rembourser si tu utilises un véhicule personnel. Dans ce cas, tu dois demander un formulaire à ton administration communale et lui renvoyer au plus tard dans les trois mois qui suivent l’élection. Celui-ci doit être accompagné de la lettre de convocation estampillée et d’une preuve d’inscription au registre de la population (ou d’une attestation spéciale s’il s’agit d’étudiants, de malades hospitalisés…).

Être assesseur

Lorsque tu réponds aux conditions pour devenir électeur, il se peut également que tu sois désigné pour être assesseur.

L’assesseur est la personne désignée par le président du bureau principal du canton électoral pour veiller au bon déroulement de l’élection. Tu devras vérifier, entre autres, le nom des électeurs qui se présentent au bureau de vote. Avec le président du bureau, tu noteras tous les événements qui se dérouleront durant le vote.

Tu peux être désigné assesseur à partir du moment où tu as 18 ans et lorsque tu es inscrit sur le registre des électeurs. Tu seras alors désigné pour un bureau de vote au sein du canton électoral. Tu devras t’y présenter à l’heure indiquée sur ta convocation. Celle-ci te sera envoyée au plus tard 10 jours avant l’élection (différente de la convocation électorale).

Si tu es empêché ou si tu as une raison valable de ne pas pouvoir remplir ton rôle d’assesseur, tu devras en informer le président du canton dans les 48 heures de ta convocation.

Si tu ne préviens pas dans les 48 heures ou si tu ne te présentes pas au bureau de vote, tu seras puni d’une amende de 400 à 1600€*.

En tant qu’assesseur, tu recevras un jeton de présence pour rémunérer ta journée. De plus, tu peux demander qu’on rembourse tes frais de déplacement.

Si tu souhaites être assesseur, tu peux aller te présenter comme volontaire à ton administration communale.

*Ces montants sont susceptibles d’augmenter d’année en année.